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Documents chez cet éditeur (53)
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Historique du droit de grève en France. Définition du mot "grève". Réglementation concernant la grève. Droit de grève dans la fonction publique.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Découverte des lieux où s'éxerce le pouvoir politique à Paris (Le Palais Royal, l'Elysée, l'Hôtel Matignon, Le Palais Bourbon et l'hôtel de Lassay, Le Palais du Luxembourg). Une carte avec des animations interactives est proposée pour découvrir [...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Le droit de manifester en France. Caractéristiques et but d'une manifestation. Types de manifestations. Réglementation des manifestations.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Différents rôles de l'association. Création d'une association. Types d'associations. Contrôles subis par les associations. Participation à une association. Relations entre Etat, collectivités locales et associations.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les comités de quartiers et les conseils de quartiers : caractéristiques, rôle, diverses formes. Comités de quartiers créés par des associations. Rôle joué par les associations au plan communal depuis 1992.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participation à la vie de la cité : forums citoyens (définition, principes, canaux d'expression, buts et utilité).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, élection et fonction d'un député.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Fonctions de l'élection en France. Rôle et utilité de l'opposition dans une démocratie. Réglementation des élections. Conditions pour être élu. Garanties assurées aux élus. Indemnité versée aux élus. Responsabilités d'un élu. Attentes du citoyen[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 01/2002Questions pour découvrir un gouvernement de la cinquième République française : rôle, composition (nomination des membres du gouvernement, conditions pour être ministre), fonctionnement (hiérarchie, collégialité, remaniement). La désignation du [...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, élection et fonction d'un sénateur.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Le parlement : définition, composition et rôle. Quels sont les pouvoirs du parlement ? Qu'est ce qu'un député et un sénateur ? Elections et fonctions. Liens.