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Auteur Direction de linformation légale et administrative |
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Fonctions de l'élection en France. Rôle et utilité de l'opposition dans une démocratie. Réglementation des élections. Conditions pour être élu. Garanties assurées aux élus. Indemnité versée aux élus. Responsabilités d'un élu. Attentes du citoyen[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 01/2002Questions pour découvrir un gouvernement de la cinquième République française : rôle, composition (nomination des membres du gouvernement, conditions pour être ministre), fonctionnement (hiérarchie, collégialité, remaniement). La désignation du [...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, élection et fonction d'un sénateur.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Le parlement : définition, composition et rôle. Quels sont les pouvoirs du parlement ? Qu'est ce qu'un député et un sénateur ? Elections et fonctions. Liens.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition du terme gouvernement en régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe. Variation de l'appellation du Premier ministre qui a en charge le pouvoir exécutif. La répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Le rôle du Président de la République dans les institutions de la cinquième République française : il incarne l'autorité de l'État, il est le chef des armées, il a un rôle éminent en matière de diplomatie. Les importantes prérogatives du Préside[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006La laïcité en France. Date clés relatives à la laïcité en France depuis 1789. Fondements de la laïcité. La laïcité à l'école. Interrogation sur la nécessité de redéfinir la laïcité. Affaires du "foulard".document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation des relations du Président avec le gouvernement en période de cohabitation ou lorsque le Président et le gouvernement sont de la même tendance. La nomination les membres du gouvernement dans les deux cas par le Président. Les prérog[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Présentation des relations du Président français avec les autres institutions de la République : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Président avec le Président du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'o[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation et explication des principes fondamentaux de la République française : une République indivisible, le caractère laïque de la République, le caractère démocratique de la République, le caractère social de la République.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 03/2010Présentation et explication des symboles et des emblèmes de la cinquième République française. L'emblème national (le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge). L'hymne national. Marianne et la République. Le jour de la fête nationale (le 14 juille[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participation à la vie de la cité : s'informer. Moyens de s'informer. Déclaration des droits de l'Homme et liberté d'opinion. Information et éducation. Action des pouvoirs publics français en matière d'information.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006La signature de pétitions en France et en Europe, depuis les cahiers de doléances de 1789 au traité de Maastricht en 1992. Exercice du droit de pétition. Pétition et citoyenneté européenne.