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Auteur Direction de linformation légale et administrative |
Documents disponibles écrits par cet auteur (61)
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2011Dossier sur l'évolution de la politique française de la dette dans le contexte européen de la crise de la dette souveraine. Chronologie de la gestion de la dette et de la crise financière de 2007 à 2011. Le débat sur la dette publique française.[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Découverte des lieux où s'éxerce le pouvoir politique à Paris (Le Palais Royal, l'Elysée, l'Hôtel Matignon, Le Palais Bourbon et l'hôtel de Lassay, Le Palais du Luxembourg). Une carte avec des animations interactives est proposée pour découvrir [...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logeme[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Le droit de manifester en France. Caractéristiques et but d'une manifestation. Types de manifestations. Réglementation des manifestations.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Différents rôles de l'association. Création d'une association. Types d'associations. Contrôles subis par les associations. Participation à une association. Relations entre Etat, collectivités locales et associations.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les comités de quartiers et les conseils de quartiers : caractéristiques, rôle, diverses formes. Comités de quartiers créés par des associations. Rôle joué par les associations au plan communal depuis 1992.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participation à la vie de la cité : forums citoyens (définition, principes, canaux d'expression, buts et utilité).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique publique de l'audiovisuel français. Chronologie de la politique de l'audiovisuel en France depuis 1850. Point sur le secteur de l'audiovisuel public. La réforme de l'audiovisuel public. La réglementation e[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française de défense. Chronologie de la politique française de défense depuis 1945. L'organisation de la défense nationale française. Les choix stratégiques de la stratégie militaire française. Le redresse[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française du handicap dont l'objectif est un droit à compensation pour les personnes handicapées. Chronologie de la politique française du handicap depuis le Haut Moyen-âge. La protection juridique des per[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française d'immigration. Historique de l'immigration en France depuis 1974. L'évolution du statut des étrangers dans la législation et la réglementation. La politique d'immigration dans le contexte europée[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française du livre. Chronologie de la politique du livre en France depuis l'Ancien Régime. Présentation du rôle des administrations centrales et déconcentrées et des collectivités territoriales dans la pol[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Site de la Direction de l'information légale et administrative françaises. Présentation de dossiers sur l'évolution des politiques publiques en France.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2002Dossier sur l'évolution de la politique française de la présomption d'innocence. Historique de la présomption d'innocence en France depuis 1808. Présentation et analyse de la loi du 15 juin 2000 qui renforce la protection de la présomption d'inn[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, élection et fonction d'un député.