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Auteur Direction de linformation légale et administrative |
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Définition du syndicat. Liberté syndicale (1884-1946). Confédérations syndicales françaises. Organisation des syndicats. Financement d'un syndicat. Rôle et moyens d'action d'un syndicat. Le syndicaliste d'entreprise. Différence entre coordinatio[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. L[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 01/2002Présentation des conditions à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle en France. Les conditions de fond et de forme. Les conditions de déroulement et de financement de la campagne électorale. L'élection du Président et la durée de[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionn[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Les missions du Conseil économique et social crée depuis 1958. Qui siège et comment sont désignés les membres du Conseil économique et social ? Organisation.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participer à la vie de la cité en créant un journal local. Intérêt du journal local. La presse régionale. Rôle des journaux locaux s'intéressant à la vie d'une ville ou d'un quartier.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Droit de vote en France. Etapes de la conquête du droit de vote (1791-1974). Conditions pour voter. Le corps électoral. Différence entre abstention, vote nul, vote blanc.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution des droits des femmes pour une politique de l'égalité en France. Chronologie de la politique française des droits des femmes depuis 1956. La reconnaissance de droits individuels de la femme et la maîtrise de la fécondité [...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participer à la vie publique en étant bénévole. Principes du volontariat, pratiques, évolution depuis 1980, différentes formes de développement du volontariat (notamment volontariat professionnel).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les pompiers volontaires en France. Conditions pour devenir pompier volontaire. Engagement du pompier volontaire et compatibilité avec l'activité professionnelle (droit à la disponibilité).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Le secourisme en France : principes, formation du secouriste, rôle du secouriste dans la vie de la société. Secouristes professionnels travaillant avec la Sécurité civile.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Principe du volontariat international. Formes de volontariat international : (domaine de l'humanitaire, coopération internationale).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Historique du droit de grève en France. Définition du mot "grève". Réglementation concernant la grève. Droit de grève dans la fonction publique.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2011Dossier sur l'évolution de la politique française de la dette dans le contexte européen de la crise de la dette souveraine. Chronologie de la gestion de la dette et de la crise financière de 2007 à 2011. Le débat sur la dette publique française.[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Découverte des lieux où s'éxerce le pouvoir politique à Paris (Le Palais Royal, l'Elysée, l'Hôtel Matignon, Le Palais Bourbon et l'hôtel de Lassay, Le Palais du Luxembourg). Une carte avec des animations interactives est proposée pour découvrir [...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logeme[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Le droit de manifester en France. Caractéristiques et but d'une manifestation. Types de manifestations. Réglementation des manifestations.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Différents rôles de l'association. Création d'une association. Types d'associations. Contrôles subis par les associations. Participation à une association. Relations entre Etat, collectivités locales et associations.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les comités de quartiers et les conseils de quartiers : caractéristiques, rôle, diverses formes. Comités de quartiers créés par des associations. Rôle joué par les associations au plan communal depuis 1992.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participation à la vie de la cité : forums citoyens (définition, principes, canaux d'expression, buts et utilité).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique publique de l'audiovisuel français. Chronologie de la politique de l'audiovisuel en France depuis 1850. Point sur le secteur de l'audiovisuel public. La réforme de l'audiovisuel public. La réglementation e[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française de défense. Chronologie de la politique française de défense depuis 1945. L'organisation de la défense nationale française. Les choix stratégiques de la stratégie militaire française. Le redresse[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française du handicap dont l'objectif est un droit à compensation pour les personnes handicapées. Chronologie de la politique française du handicap depuis le Haut Moyen-âge. La protection juridique des per[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française d'immigration. Historique de l'immigration en France depuis 1974. L'évolution du statut des étrangers dans la législation et la réglementation. La politique d'immigration dans le contexte europée[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française du livre. Chronologie de la politique du livre en France depuis l'Ancien Régime. Présentation du rôle des administrations centrales et déconcentrées et des collectivités territoriales dans la pol[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Site de la Direction de l'information légale et administrative françaises. Présentation de dossiers sur l'évolution des politiques publiques en France.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2002Dossier sur l'évolution de la politique française de la présomption d'innocence. Historique de la présomption d'innocence en France depuis 1808. Présentation et analyse de la loi du 15 juin 2000 qui renforce la protection de la présomption d'inn[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, élection et fonction d'un député.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Fonctions de l'élection en France. Rôle et utilité de l'opposition dans une démocratie. Réglementation des élections. Conditions pour être élu. Garanties assurées aux élus. Indemnité versée aux élus. Responsabilités d'un élu. Attentes du citoyen[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 01/2002Questions pour découvrir un gouvernement de la cinquième République française : rôle, composition (nomination des membres du gouvernement, conditions pour être ministre), fonctionnement (hiérarchie, collégialité, remaniement). La désignation du [...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, élection et fonction d'un sénateur.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Le parlement : définition, composition et rôle. Quels sont les pouvoirs du parlement ? Qu'est ce qu'un député et un sénateur ? Elections et fonctions. Liens.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition du terme gouvernement en régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe. Variation de l'appellation du Premier ministre qui a en charge le pouvoir exécutif. La répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Le rôle du Président de la République dans les institutions de la cinquième République française : il incarne l'autorité de l'État, il est le chef des armées, il a un rôle éminent en matière de diplomatie. Les importantes prérogatives du Préside[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006La laïcité en France. Date clés relatives à la laïcité en France depuis 1789. Fondements de la laïcité. La laïcité à l'école. Interrogation sur la nécessité de redéfinir la laïcité. Affaires du "foulard".document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation des relations du Président avec le gouvernement en période de cohabitation ou lorsque le Président et le gouvernement sont de la même tendance. La nomination les membres du gouvernement dans les deux cas par le Président. Les prérog[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Présentation des relations du Président français avec les autres institutions de la République : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Président avec le Président du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'o[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation et explication des principes fondamentaux de la République française : une République indivisible, le caractère laïque de la République, le caractère démocratique de la République, le caractère social de la République.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 03/2010Présentation et explication des symboles et des emblèmes de la cinquième République française. L'emblème national (le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge). L'hymne national. Marianne et la République. Le jour de la fête nationale (le 14 juille[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participation à la vie de la cité : s'informer. Moyens de s'informer. Déclaration des droits de l'Homme et liberté d'opinion. Information et éducation. Action des pouvoirs publics français en matière d'information.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006La signature de pétitions en France et en Europe, depuis les cahiers de doléances de 1789 au traité de Maastricht en 1992. Exercice du droit de pétition. Pétition et citoyenneté européenne.document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2009Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.