Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (61)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Définition du syndicat. Liberté syndicale (1884-1946). Confédérations syndicales françaises. Organisation des syndicats. Financement d'un syndicat. Rôle et moyens d'action d'un syndicat. Le syndicaliste d'entreprise. Différence entre coordinatio[...]
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. L[...]
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 01/2002Présentation des conditions à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle en France. Les conditions de fond et de forme. Les conditions de déroulement et de financement de la campagne électorale. L'élection du Président et la durée de[...]
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionn[...]
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale.
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Les missions du Conseil économique et social crée depuis 1958. Qui siège et comment sont désignés les membres du Conseil économique et social ? Organisation.
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-[...]
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participer à la vie de la cité en créant un journal local. Intérêt du journal local. La presse régionale. Rôle des journaux locaux s'intéressant à la vie d'une ville ou d'un quartier.
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Droit de vote en France. Etapes de la conquête du droit de vote (1791-1974). Conditions pour voter. Le corps électoral. Différence entre abstention, vote nul, vote blanc.
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution des droits des femmes pour une politique de l'égalité en France. Chronologie de la politique française des droits des femmes depuis 1956. La reconnaissance de droits individuels de la femme et la maîtrise de la fécondité [...]
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Participer à la vie publique en étant bénévole. Principes du volontariat, pratiques, évolution depuis 1980, différentes formes de développement du volontariat (notamment volontariat professionnel).
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les pompiers volontaires en France. Conditions pour devenir pompier volontaire. Engagement du pompier volontaire et compatibilité avec l'activité professionnelle (droit à la disponibilité).
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Le secourisme en France : principes, formation du secouriste, rôle du secouriste dans la vie de la société. Secouristes professionnels travaillant avec la Sécurité civile.
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Principe du volontariat international. Formes de volontariat international : (domaine de l'humanitaire, coopération internationale).
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Historique du droit de grève en France. Définition du mot "grève". Réglementation concernant la grève. Droit de grève dans la fonction publique.
