Expliquez-nous... L'ordonnance
de Gérald Roux, Valentin Colcomb Radio France, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113 Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. |
Roux Gérald, Colcomb Valentin.
Expliquez-nous... L'ordonnance.
Radio France, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s.
Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113>, consulté le :
Titre : | Expliquez-nous... L'ordonnance |
Auteurs : | Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Radio France, 2016 |
Format : | 1 vidéo : 2 min 06 s / Web |
Descripteurs : | Cinquième République : 1958- / législation |
Résumé : | Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
En ligne : | https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113 |