Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
de Direction de linformation légale et administrative Direction de la Documentation française, 2010, [env. 1p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.htmlon-enquete.html Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France. |
Direction de linformation légale et administrative.
Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?.
Direction de la Documentation française, 2010, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.htmlon-enquete.html>, consulté le :
Titre : | Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? |
Auteurs : | Direction de linformation légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2010 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Descripteurs : | Assemblée nationale / Sénat |
Résumé : | Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.htmlon-enquete.html |