Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
de Direction de linformation légale et administrative Direction de la Documentation française, 2010, [1p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Direction de linformation légale et administrative.
Qu'est ce qu'une session parlementaire ?.
Direction de la Documentation française, 2010, [1p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html>, consulté le :
Titre : | Qu'est ce qu'une session parlementaire ? |
Auteurs : | Direction de linformation légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2010 |
Format : | [1p.] / Web |
Descripteurs : | Assemblée nationale / Sénat |
Résumé : | La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html |