Le Conseil d'Etat
de Direction de linformation légale et administrative Direction de la Documentation française, 2002, [5p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/ Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. |
Direction de linformation légale et administrative.
Le Conseil d'Etat.
Direction de la Documentation française, 2002, [5p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/>, consulté le :
Titre : | Le Conseil d'Etat |
Auteurs : | Direction de linformation légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2002 |
Format : | [5p.] / Web |
Descripteurs : | Conseil d'Etat |
Résumé : | Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/ |