En participant à une enquête publique
de Direction de linformation légale et administrative Direction de la Documentation française, 2006, [1p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/participant-enquete-publique.html Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. |
Direction de linformation légale et administrative.
En participant à une enquête publique.
Direction de la Documentation française, 2006, [1p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/participant-enquete-publique.html>, consulté le :
Titre : | En participant à une enquête publique |
Auteurs : | Direction de linformation légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2006 |
Format : | [1p.] / Web |
Descripteurs : | enquête d'utilité publique |
Résumé : | Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/participant-enquete-publique.html |