En étant juré
de Direction de linformation légale et administrative Direction de la Documentation française, 2006, [1p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/etant-jure.html Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. |
Direction de linformation légale et administrative.
En étant juré.
Direction de la Documentation française, 2006, [1p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/etant-jure.html>, consulté le :
Titre : | En étant juré |
Auteurs : | Direction de linformation légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2006 |
Format : | [1p.] / Web |
Descripteurs : | citoyenneté / cour d'assises |
Résumé : | Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/etant-jure.html |