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Rémy Cabrillac, Auteur | Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication | 2004Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]
Article : texte imprimé
Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 5. Revues archivées CDI 02151 Disponible 
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La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
