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droit des mineurs |
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Questionnement autour de la fugue : ses raisons, ses dangers. Conseils et coordonnées pour savoir que faire et à qui s'adresser.
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Explication de la garde à vue du mineur selon son âge : interrogatoire, poursuites et mesures judiciaires adaptés.
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Dossier sur le harcèlement : définition, rappel de la loi, à qui s'adresser, rumeur et cyberharcèlement, point de vue du harceleur et du harcelé, réputation, être témoin silencieux, dénonciation, bouc émissaire.
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
Article : texte imprimé
Point sur la majorité numérique après l'adoption en mars 2023 par les députés d'une majorité à 15 ans. Courte interview de Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 5. Revues archivées CDI 06589 Disponible 
Article : texte imprimé
Tous les enfants ont les mêmes droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989. Tous ont un droit à l'éducation, aux loisirs, au bien-être, à un toit... Mais chaque enfant doit aussi être protégé dans ses rapports[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 5. Revues archivées CDI 03347 Disponible Article : texte imprimé
Nicolas Martelle, Auteur |Une proposition de loi prévoit d'instaurer sur les réseaux sociaux un âge de majorité numérique.
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Dans le langage courant « s’émanciper », c’est se libérer de la dépendance que l’on peut avoir à l’égard d’une personne. Les esclaves furent émancipés lorsqu’ils cessèrent d’appartenir à leur maître et devinrent libres. Les femmes se sont émanc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 5. Revues archivées CDI 03576 Disponible 
Article : texte imprimé
Olivier Huette, Auteur |Le 20 novembre, c'est la Journée des droits de l'enfant, des droits plus ou moins respectés selon les pays. Carte du respect des droits de l'enfant dans le monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 5. Revues archivées CDI 03757 Disponible 
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Explication des différents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'âge des jeunes dans le droit français.
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Rappel de la loi concernant la sexualité des mineurs.
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Dossier sur les violences sur Internet : conseils d'utilisation et précautions à prendre, homophobie, réseaux sociaux, se protéger et respecter autrui, rappel de la loi.
