L'Assemblée vote la loi
Assemblée nationale, 2010, [2p.] En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. |
L'Assemblée vote la loi.
Assemblée nationale, 2010, [2p.].
Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp>, consulté le :
Titre : | L'Assemblée vote la loi |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Assemblée nationale, 2010 |
Format : | [2p.] / Web |
Descripteurs : | législation / pouvoir législatif |
Résumé : | Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp |