La loi dans le temps
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". |
La loi dans le temps.
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps>, consulté le :
Titre : | La loi dans le temps |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2015 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Descripteurs : | évolution / législation |
Résumé : | L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps |