La justice civile
de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2014, [env. 1p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. |
Ministère de la Justice.
La justice civile.
Ministère de la Justice, 2014, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil>, consulté le :
Titre : | La justice civile |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2014 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Descripteurs : | droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile |
Résumé : | La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 4e/Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil |