Majeurs et mineurs
de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2014, [env. 1p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs. |
Ministère de la Justice.
Majeurs et mineurs.
Ministère de la Justice, 2014, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs>, consulté le :
Titre : | Majeurs et mineurs |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2014 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Descripteurs : | droit des mineurs |
Résumé : | Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 4e/Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs |