Le jugement
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. |
Le jugement.
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement>, consulté le :
Titre : | Le jugement |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2015 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Descripteurs : | juridiction pour mineurs / jurisprudence |
Mots-clés: | responsabilité pénale |
Résumé : | Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement |