Les jurés
de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. |
Ministère de la Justice.
Les jurés.
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent>, consulté le :
Titre : | Les jurés |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2015 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Descripteurs : | cour d'assises |
Résumé : | Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 4e/Collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent |