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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Article : texte imprimé
Rupert Morgan, Auteur |La présidence de Donald Trump est menacée. Les problèmes juridiques impliquant la Russie, l'argent sale et une star du porno pourraient le conduire à la démission.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Revues 5. Revues archivées CDI 05346 Disponible 
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Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]
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Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]
