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cour d'assises |
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Article : texte imprimé
Kevin Labiausse, Auteur |Peinte en 1882, l'œuvre de Francesco Netti, " À la cour d'assises" , nous introduit au cœur d’un procès d’assises retentissant : celui des meurtriers présumés du capitaine Fadda.Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 5. Revues archivées CDI 02947 Disponible Archives 5. Revues archivées CDI 02942 Disponible 
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.
document électronique
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
Article : texte imprimé
La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 5. Revues archivées CDI 02266 Disponible
