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cour d'appel |
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Article : texte imprimé
Fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. Rôle de la cour d'appel. Présentation du travail des conseillers à la cour d'appel. Décryptage d'une audience en visioconférence.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 5. Revues archivées CDI 01983 Disponible 
Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 5. Revues archivées CDI 03605 Disponible 
document électronique
Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.
