Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > Conseil d'Etat
Conseil d'Etat |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-[...]
document électronique
Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]
Article : texte imprimé
Un conseiller d'État, comme son nom l'indique, travaille au Conseil d'État ! À ton avis, à quoi sert le Conseil d'État ? Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre administratif français, mais encore...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 5. Revues archivées CDI 02363 Disponible 
document électronique
Jacques-Olivier Boudon, Auteur | Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication | 2004Présentation de la création des grands corps de l'État. L'œuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]
