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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
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Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.
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Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
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Le circuit d'une loi, le Conseil constitutionnel, les lois et l'Union européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 CHA 3. Documentaires CDI 003613 Disponible 
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Sénat 2013Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]
